Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de fourniture des services payants de Themis SAS aux entreprises clientes sur la plateforme Themis.

L'utilisation de Themis par les candidats est entièrement gratuite, sans exception et sans fonctionnalité payante. Les présentes CGV ne s'appliquent donc pas aux candidats.

2. Modèle tarifaire entreprises

Themis ne propose pas de formules d'abonnement standardisées et affichées publiquement. Chaque entreprise cliente bénéficie d'un accompagnement et d'une tarification établis sur devis, selon son volume de recrutement et ses besoins spécifiques, à l'issue d'un échange avec l'équipe Themis (voir la page Demander une démo).

Les conditions financières (prix, durée d'engagement, modalités de paiement) applicables à chaque entreprise cliente sont formalisées dans un devis ou un contrat signé entre les deux parties, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de disposition contraire.

3. Souscription

La souscription à un accompagnement Themis résulte de l'acceptation écrite (signature ou validation électronique) du devis ou contrat proposé à l'entreprise cliente à l'issue de l'échange commercial.

4. Paiement

Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans le devis ou contrat de chaque entreprise cliente. Sauf stipulation contraire, les factures sont émises hors taxes, TVA applicable en sus.

4.1 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de retard de paiement, Themis se réserve le droit de suspendre l'accès aux services concernés après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Les conditions de résiliation applicables à chaque entreprise cliente sont celles précisées dans son devis ou contrat.

6. Résiliation

Les conditions de résiliation (préavis, durée d'engagement) sont précisées dans le devis ou contrat de chaque entreprise cliente. Themis peut résilier un contrat en cas de violation des CGU, après mise en demeure restée sans effet.

7. Modifications tarifaires

Toute modification tarifaire applicable à une entreprise cliente lui est communiquée par écrit avant son entrée en vigueur, conformément aux modalités prévues dans son contrat.

8. Médiation

En cas de litige, l'entreprise cliente peut recourir au service de médiation MEDICYS (Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice) :

• Site web : www.medicys.fr
• Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

9. Contact

Pour toute question relative aux devis, contrats et paiements :

• Email : billing@usethemis.com