Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription et d'utilisation des abonnements payants proposés par H&H SAS sur la plateforme H&H (Hire & Hired).

2. Plans d'Abonnement

2.1 Plans Candidats

2.2 Plans Entreprises

3. Souscription

3.1 Processus

La souscription s'effectue directement depuis l'application ou le site web. L'utilisateur sélectionne son plan, renseigne ses informations de paiement et valide sa commande. Un email de confirmation est envoyé.

3.2 Tarif étudiant

Le tarif STUDENT est réservé aux étudiants justifiant de leur statut via une adresse email universitaire ou un justificatif de scolarité. H&H se réserve le droit de vérifier ce statut.

3.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours peut être proposée pour certains plans. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.

4. Paiement

4.1 Moyens de paiement

Les paiements sont gérés de manière sécurisée par Stripe. Moyens acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (pour les entreprises)
• Apple Pay / Google Pay (sur mobile)

4.2 Facturation

La facturation est mensuelle, à date anniversaire de souscription. Les factures sont disponibles dans l'espace compte et envoyées par email. Pour les entreprises, les factures sont émises HT + TVA applicable.

4.3 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, H&H tentera une nouvelle prélèvement pendant 7 jours. Sans régularisation, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@handh.comou utilisez le formulaire disponible dans votre compte.

Exception : Si l'utilisateur a commencé à utiliser les services premium pendant le délai de rétractation, il reconnaît renoncer à ce droit pour la période consommée.

6. Résiliation

6.1 Par l'utilisateur

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf exercice du droit de rétractation.

6.2 Par H&H

H&H peut résilier un abonnement en cas de violation des CGU ou CGV, après mise en demeure. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

7. Changement de Plan

7.1 Upgrade

Le passage à un plan supérieur est immédiat. Le montant est calculé au prorata de la période restante sur l'ancien plan.

7.2 Downgrade

Le passage à un plan inférieur prend effet à la fin de la période en cours. Certaines fonctionnalités peuvent devenir inaccessibles.

8. Codes Promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis à conditions spécifiques (durée, plan éligible, nouveaux utilisateurs uniquement, etc.). Ils ne sont pas cumulables sauf mention contraire et ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en numéraire.

9. Modifications Tarifaires

H&H se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs existants sont informés 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ils peuvent alors résilier sans frais avant la date d'effet.

10. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS - Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice :

• Site web : www.medicys.fr
• Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

11. Contact

Pour toute question relative aux abonnements et paiements :

• Email : billing@handh.com
• Téléphone : +33 1 XX XX XX XX (lun-ven, 9h-18h)