Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de Themis

Themis est une plateforme de mise en relation entre candidats et entreprises, accessible via application mobile et site web.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Themis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées de 16 ans au moins, seuil de l'âge du consentement numérique en France, et aux personnes morales représentées par un mandataire habilité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Un utilisateur âgé de 16 à 17 ans déclare avoir obtenu l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale avant de créer son compte, de postuler à une offre ou de conclure un engagement par l'intermédiaire de Themis. Themis peut demander la confirmation de cette autorisation et, à défaut, suspendre le compte.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement contacter contact@usethemis.com.

3.3 Vérification d'identité

Themis peut demander une vérification d'identité pour certaines fonctionnalités. Cette vérification utilise des technologies de reconnaissance faciale et de vérification de documents, dans le respect du RGPD.

4. Services proposés

4.1 Pour les candidats (Workers)

• Création de profil professionnel à prompts personnalisés
• Découverte d'entreprises et d'offres d'emploi
• Système de matching intelligent
• Messagerie avec les recruteurs
• Participation aux certifications et compétitions
• Génération assistée par IA (CV, lettres de motivation)

4.2 Pour les entreprises (Recruiters)

• Publication d'offres d'emploi
• Recherche et découverte de candidats
• Gestion de pipeline de recrutement (ATS)
• Messagerie avec les candidats
• Organisation de compétitions de recrutement
• Analytics et reporting

5. Modèle économique

L'utilisation de Themis par les candidats est entièrement gratuite, sans fonctionnalité payante ni abonnement. Les entreprises bénéficient d'un accompagnement sur devis, dont les conditions sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

6. Règles de Conduite

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'autrui
• Ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires ou offensants
• Ne pas harceler d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de fraude
• Respecter la confidentialité des échanges
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires possibles.

Themis applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un utilisateur, et bloquer un utilisateur, directement depuis l'application. Les signalements sont examinés par l'équipe Themis sous 24 heures : le contenu en cause est retiré et son auteur peut être suspendu ou exclu de la plateforme.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de Themis (marque, logo, design, code, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie, mais accorde à Themis une licence d'utilisation pour les besoins du service.

8. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Themis s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de Themis

Themis met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Themis n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des suites données aux mises en relation.

9.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs contenus et de leurs interactions. Ils garantissent Themis contre tout recours de tiers lié à leur utilisation de la plateforme.

10. Modification des CGU

Themis peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et notification in-app. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Themis peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures, sauf urgence. Constituent notamment une urgence les contenus répréhensibles et les comportements abusifs signalés (article 6), qui peuvent entraîner le retrait immédiat du contenu et la suspension sans délai du compte concerné.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@usethemis.com