Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de Themis

Themis est une plateforme de mise en relation entre candidats et entreprises, accessible via application mobile et site web. La plateforme est éditée par Themis SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Themis implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans minimum) et aux personnes morales représentées par un mandataire habilité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être de son fait. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit immédiatement contacter support@usethemis.com.

3.3 Vérification d'identité

Themis peut demander une vérification d'identité pour certaines fonctionnalités. Cette vérification utilise des technologies de reconnaissance faciale et de vérification de documents, dans le respect du RGPD.

4. Services proposés

4.1 Pour les candidats (Workers)

• Création de profil professionnel à prompts personnalisés
• Découverte d'entreprises et d'offres d'emploi
• Système de matching intelligent
• Messagerie avec les recruteurs
• Participation aux certifications et compétitions
• Génération assistée par IA (CV, lettres de motivation)

4.2 Pour les entreprises (Recruiters)

• Publication d'offres d'emploi
• Recherche et découverte de candidats
• Gestion de pipeline de recrutement (ATS)
• Messagerie avec les candidats
• Organisation de compétitions de recrutement
• Analytics et reporting

5. Modèle économique

L'utilisation de Themis par les candidats est entièrement gratuite, sans fonctionnalité payante ni abonnement. Les entreprises bénéficient d'un accompagnement sur devis, dont les conditions sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

6. Règles de Conduite

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'autrui
• Ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires ou offensants
• Ne pas harceler d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de spam ou de fraude
• Respecter la confidentialité des échanges
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires possibles.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de Themis (marque, logo, design, code, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie, mais accorde à Themis une licence d'utilisation pour les besoins du service.

8. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Themis s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de Themis

Themis met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Themis n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des suites données aux mises en relation.

9.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs contenus et de leurs interactions. Ils garantissent Themis contre tout recours de tiers lié à leur utilisation de la plateforme.

10. Modification des CGU

Themis peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et notification in-app. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Themis peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures, sauf urgence.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : legal@usethemis.com
• Adresse : Themis SAS, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris